🧾 Conditions Générales de Vente – FashionsFactory
Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FashionsFactory et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet FashionsFactory (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site FashionsFactory au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
FashionsFactory s’efforce de fournir des descriptions fidèles et précises, mais ne peut être tenue responsable de légères variations n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
FashionsFactory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande via le site FashionsFactory en suivant le processus d’achat en ligne.
La validation de la commande vaut acceptance complète des présentes CGV.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande.
FashionsFactory se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Le Client peut régler par carte bancaire ou via les moyens de paiement disponibles sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL.
FashionsFactory ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais :
-
1 à 2 jours ouvrés de traitement
-
6 à 10 jours ouvrés de livraison (selon destination)
FashionsFactory ne peut être tenue responsable de retards dus au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté (douanes, grèves, intempéries, etc.).
Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.
Toute demande doit être envoyée à :
📧 infofashionsfactory@gmail.fr
Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement de FashionsFactory.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (Code de la consommation, articles L217-4 à L217-14),
-
de la garantie contre les vices cachés (Code civil, articles 1641 à 1649).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter :
📧 infofashionsfactory@gmail.fr
9. Responsabilité
FashionsFactory ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Réserve de propriété
FashionsFactory conserve la propriété des produits jusqu’au paiement total du prix.
11. Données personnelles
FashionsFactory assure la protection des données conformément au RGPD.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de FashionsFactory.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Force majeure
FashionsFactory ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie…).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter :
📧 infofashionsfactory@gmail.fr
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
📧 infofashionsfactory@gmail.fr
Pour toute question relative à nos produits, commandes ou conditions de vente.